Conditions Générales d'Utilisation

Présentation :

Le présent site est la propriété de 118 000 SAS, société par actions simplifiée, au capital de 3 483 893€ et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 465 379. Le directeur de la publication du site est Monsieur Guillaume Desombre en qualité de directeur exécutif. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site. L’utilisateur du site accepte, dés cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel.

Le site a été élaboré dans le respect de la législation française, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce site répond à un usage sur le territoire français. Tout accès au site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du site à la législation locale d’où il tente d’accéder. Ce site est un site d’information. Ce site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l’appui des requêtes émises par des utilisateurs. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Acceptation des conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur. Il appartient a l’utilisateur qui n’adhérerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le site. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur le site. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du site.

Marques et propriété intellectuelle :

La marque ainsi que le logo Best Of ARTISANS sont déposés par la société 118 000 SAS. Les éléments appartenant à 118000 SAS, tels que le site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de 118000 SAS. Les présentes conditions générales n'emportent aucune session d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à 118000 SAS au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de 118000 SAS est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles l. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cependant, 118000 SAS concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à 118000 SAS. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de 118000 SAS et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de 118000 SAS et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou qui lui sont communiquées par 118000 SAS.

Le site est limite à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment interdites l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément a la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de 118000 SAS telle que Best Of ARTISANS et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de 118000 SAS sont interdites, en application de l’article l.713-2 du code de la propriété intellectuelle.

Éléments de tiers :

Les éléments appartenants à des tiers, tels que site web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les dits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par 118000 SAS ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par la marque Best Of ARTISANS constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par Best Of ARTISANS des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence expressément aux sites internet sur lesquels il sont disponibles, aucune confusion de quelque sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de Best Of ARTISANS. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faite des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par Best Of ARTISANS

Déclaration :

En conformité avec les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatise des données nominatives réalisées à partir du site, a fait l'objet d'une déclaration n° 772206 auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) L'internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la société. Elles sont collectées par la société pour permettre la mise en relation de l'utilisateur et du prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'internaute concerné, être communiquées aux partenaires de la société. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux prestataires. L'utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins. L'internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site dont les coordonnées sont : 118 000 – 38 rue des jeûneurs 75002 paris - cedex

La responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur est le seul responsable de la confidentialité des données lui permettant l’accès à son compte et des activités inhérentes au compte lui appartenant. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il est demandé à l’utilisateur d’en informer immédiatement Best Of ARTISANS. Le compte utilisateur est strictement destiné à un usage personnel et non commercial. Lors de la création du compte par l’utilisateur, il lui est demandé de fournir des informations correctes à son sujet afin de rendre crédible sa participation au site. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à usurper l’identité d’une personne physique ou morale pour créer son compte et ne peut créer qu’un seul compte, pour sa propre personne et pour aucune autre personne que lui-même. L’adresse email fournie lors de la création du compte doit lui appartenir. Si l’utilisateur décide d’utiliser un pseudonyme, veuillez noter que les autres utilisateurs pourront vous identifier, notamment si vous partagez les informations vous concernant sur d’autres sites ou réseaux sociaux. Toute violation de lois ou manquement au règlement en vigueur, entraînera le site à prendre les dispositions qui s’imposent dans les présentes CGV.

Condition d’accès au compte d’utilisateur :

Pour disposer d’un compte utilisateur et avoir accès aux fonctionnalités qui lui sont relatives, vous devez créer un compte Best Of ARTISANS à partir du formulaire présent en ligne. La création du compte suppose l’acceptation sans condition des conditions générales d’utilisation. Son utilisation est réservée à un usage personnel, l’utilisateur est donc le seul responsable des actions réalisées.

Le compte utilisateur ainsi que ses fonctionnalités sont disponibles sur le réseau internet et accessibles gratuitement à tout moment durant toute l’année dès lors qu’un utilisateur dispose d’une connexion internet. Les coûts relatifs à l’équipement informatique et à la connexion internet nécessaires à l’utilisation du compte. Aussitôt que le formulaire de demande de création de compte utilisateur est validé, la personne reçoit un email lui confirmant la création de son compte. L’accès au compte utilisateur se fait en saisissant l’email et le mot de passe ayant servi lors de la création du compte, dont l’utilisateur assure seul la confidentialité.
La marque Best of ARTISANS se réserve le droit sans avertissement préalable, de désactiver momentanément ou définitivement l’utilisation du compte dans son ensemble ou en partie, afin de le mettre à jour, permettre sa maintenance ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle. De ce fait, la responsabilité de Best of ARTISANS ne pourra être engagée pour quelques raisons que ce soit, y compris dans le cas d’une indisponibilité partielle ou totale des services ou d’un défaut liée a la performance du compte utilisateur. La durée d’utilisation du compte utilisateur et des fonctionnalités associées est valable pour une durée indéterminée, excepté si Best Of ARTISANS décide d’y mettre un terme. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le compte et demander sa suppression. Les conditions générales d’utilisation sont applicables à l’utilisateur jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation soient publiées.

Pour signaler un problème technique En cas de questions ou réclamations relatives au compte utilisateur, vous pouvez nous contacter par email: contact@bestofartisans.com

L’accès au site :

En théorie le site est accessible 24h/24h et 7j/j, excepté en cas d’interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

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